Amendement n° 273 de Mme Valérie Six à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ».

L'exposé des motifs

S'il est déjà précisé dans la loi que l'insertion par l'activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu'elles leur soit complémentaire. Cette complémentarité paraît essentielle pour un territoire, c'est pourquoi cet amendement propose de l'inscrire dans la présente proposition de loi.