Amendement n° 283 de M. Boris Vallaud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, en supprimant la dernière phrase de l'alinéa 1, vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur deux questions : - La nécessité de clarifier l’articulation entre la deuxième étape de l'expérimentation TZCLD et la création, par le biais de l'article 3 de la présente proposition de loi, d’un nouveau dispositif expérimen… (extrait)