Amendement n° 292 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « un an » les mots : « deux ans ».

L'exposé des motifs

Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont déjà pour mission de proposer des parcours de retour à l’emploi aux personnes privées durablement d’emploi, et notamment aux demandeurs d’emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire en recherche de poste depuis plus d’un an. Ils trouvent avec ces dispositifs d’insertion une opportunité de se former et de revenir progressivement vers… (extrait)