Amendement n° 295 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et les structures de l’insertion par l’activité économique présentes et actives sur le territoire concerné ».

L'exposé des motifs

L’expérimentation menée depuis 2016 sur les dix premiers territoires choisis a permis d’évaluer les impacts et interactions des nouvelles EBE créées par rapport aux structures de l’Insertion par l’activité économique déjà présentes et actives sur ces territoires. Si dans certains cas celle-ci s’est faite sans difficulté et dans un objectif de coopération et de complémentarité ; il y a néanmoins au… (extrait)