Amendement n° 309 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « , ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique du territoire. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faciliter l'exhaustivité au coeur de l'ambition " Territoire Zéro chômeurs longue durée ", en associant pleinement à cet objectif les SIAE du territoire.