Adopté.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. »
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’il soit tenu compte, dans l’évaluation de l’expérimentation, des nouveaux indicateurs de richesse, tels que définis par la loi n° 2015-411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques et par le rapport annuel du Gouvernement au Parlement prévu par … (extrait)