Amendement n° 341 de M. Dominique Potier à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il tient compte des indicateurs pour le suivi national des Objectifs de développement durable élaborés par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2030. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’il soit tenu compte, dans l’évaluation de l’expérimentation, des indicateurs visant à indiquer la poursuite des Objectifs de Développement Durable.