Amendement n° 343 de M. Dominique Potier à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réduire d’1 an à 6 mois le critère d’éligibilité relatif à la durée de domiciliation. La première loi d’expérimentation disposait que les personnes privées durablement d’emploi étaient éligibles à un emploi en EBE dès lors qu’elles justifiaient une domiciliation d’au moins 6 mois. Le chômage de longue durée n’est évidemment pas corré… (extrait)