Amendement n° 344 de Mme Cendra Motin à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5, par les mots : « n’ayant exercé aucune activité professionnelle d’une durée supérieure ou égale à six mois ».

L'exposé des motifs

Les rapports de l'IGAS indiquent que le concept de privation d'emploi et son interprétation dans le cadre de cette expérimentation n'est pas en adéquation avec le projet initial. Alors que l'expérimentation vise à offrir une solution aux personnes les plus éloignées de l'emploi, la mention "demandeurs d'emploi de longue durée" n'est pas satisfaisante en ce qu'elle inclue les personnes non satisfai… (extrait)