Amendement n° 345 de Mme Cendra Motin à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « objective ».

L'exposé des motifs

L'existence d'un fossé d'analyse entre les rapports publiés par l'IGAS (21 octobre 2019) et le comité scientifique (25 novembre 2019) interpelle sur l'impartialité de leurs auteurs. Les enjeux en matière de préparation à l'insertion, de budget pour les collectivités territoriales, de modèle économique pour les entreprise doivent pouvoir être mesurés et objectivés par le comité scientifique chargé … (extrait)