À l’alinéa 9, substituer au mot : « domiciliées » le mot : « habitant ».
Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, qui permet de contourner les contraintes liées à l'article 40, vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d'abaisser à 6 mois le critère d'éligibilité relatif à la durée de domiciliation. La première loi d’expérimentation disposait que les personnes privées durablement d’emploi étaient éligibles à un emploi en EBE … (extrait)