Amendement n° 366 de M. Didier Baichère sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux nécessaires accélérateurs économiques publics et privés pour augmenter et renforcer les parcours d’insertion par l’inclusion par l’activité économique dans les territoires. Ce rapport s’accompagne d’éléments chiffrés quant aux indicateurs économiques et secteurs d’activités ciblés, au nombre de personnes concernées chaque année et sur les moyens permettant de mieux… (extrait)

L'exposé des motifs

Le passage de 140 000 à 240 000 personnes travaillant au sein de structures d'insertion par l'activité économique (IAE) d’ici 2022 constitue un défi réel. Bâtir une société inclusive nécessite de mobiliser bien au-delà des sphères classiques de l’IAE. L’inclusion doit, en effet, devenir un enjeu partagé par tous. Les débats de la loi Pacte ont permis à de nombreuses entreprises d’exprimer leur vol… (extrait)