Adopté.
L’article 115 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Après le mot : « collective », la fin du VI est ainsi rédigée : « , de l’emploi et de la formation professionnelle, sur les conditions d’application et les résultats de ce dispositif et sur son éventuelle pérennisation à compter du 1er janvier 2024. »
Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, initiée dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Prolongeant l’esprit de la mobilité salariale du temps partagé (L. 1252-1, 2005) permettant à une entreprise de travail à temps partagé d’employer des salariés pour les mettre à disposition au … (extrait)