Amendement n° 385 de M. Olivier Serva à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ce cahier des charges prend en compte les spécificités des outre-mer. »

L'exposé des motifs

Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi, des difficultés structurelles peuvent compliquer la maturation des projets. Il convient d’en tenir compte dans l’élaboration du cahier des charges de l’expérimentation TZCLD afin que les outre-mer ne s'en trouvent pa… (extrait)