Amendement n° 390 de Mme Claire Colomb-Pitollat sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion. L’inscription dans le droit commun (application d’une convention collective, du salaire minimum, etc.) fait partie intégrante du projet de remobilisation et de préparation à l… (extrait)