Amendement n° 391 de Le Gouvernement à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée de domiciliation demandée aux personnes privées durablement d’emploi pour être embauchées dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Dans son avis du 12 novembre 2015, le Conseil d'Etat indiquait, afin de respecter le principe d’égalité et le principe de non-discrimination consacr… (extrait)