Amendement n° 407 de Le Gouvernement sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place une expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d’insertion. Il est permis à un ou plusieurs travailleurs en insertion dans une entreprise d’insertion ou un atelier chantier d’insertion d’être mis à disposition d’un employeur, autre que ceux mentionnés aux articles L. 5132-4 et L. 5213-13 du code du travail, pour une durée dé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement concrétise une des actions portées par la mesure n°17 du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE). Elle propose d'expérimenter le contrat passerelle, en permettant la mise à disposition pour les entreprises d’insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise autre qu’une structure d'insertion par … (extrait)