Amendement n° 409 de Le Gouvernement sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’expérimentation, afin de nourrir l’évaluation qui en sera faite.