Amendement n° 416 de M. Didier Baichère à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer aux mots : « après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin » les mots : « les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont remplacés par les mots : « éligibles à un parcours d’insertion tel que défini à l’article L. 5132-3 ». »

L'exposé des motifs

Le pacte ETTi, signé par la Ministre du Travail et le Haut-commissaire à l’inclusion prévoit de traduire clairement dans les textes le principe de la triple exclusivité, partie intégrante du positionnement de l’entreprise de travail temporaire dans l’écosystème du travail temporaire et de l’insertion. Ainsi l’ETTi a pour activité unique le travail temporaire, exclusivement pour des personnes éligi… (extrait)