Amendement n° 417 de M. Didier Baichère à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. - Au premier alinéa de l’article L. 5132-6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».

L'exposé des motifs

Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dénommée à l’article L. 5231-4, cet amendement vise à corriger cet oubli ancien. Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la fédération des entreprises d’insertion.