Amendement n° 420 de M. Dominique Potier à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce que, dans le cadre de l'expérimentation TZCLD, le CLE s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. Le dispositif TZCLD, pour être pleinement efficient, doit en effe… (extrait)