I. - À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou, en cas de recrutement direct, par une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée au 1° de l’article L. 5132-4, ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 12.
Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pôle emploi uniquement. La présente disposition constitue à plusieurs titres une mesure de simplification. Tout d’abord, il convient de rappeler que l’autorisation de prolongation des contrats existe dé… (extrait)