Amendement n° 425 de M. Didier Baichère à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « quarante », le mot : « soixante ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 territoires, dont les 10 territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Cette augmentation du no… (extrait)