Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque des structures d’insertion par l’activité économique sont présentes sur le territoire de l’entreprise à but d’emploi, une commission spéciale est constituée à laquelle participe des représentants du comité local de l’emploi et les structures d’insertion par l’activité économique, lorsqu’elles ne sont pas membres du comité local pour l’emploi. « La commission spéciale a vocation à rendre un avis sur l’éligibilité à l’embauche de per… (extrait)
La complémentarité de l’offre d’emploi d’insertion sur un territoire doit être recherchée. Ainsi, la présence des SIAE dans les comités locaux est une disposition qui semble être assez globalement approuvée. Elle a du sens dans la mesure où les personnes candidates à l’embauche en EBE sont souvent connues de ces structures. Par ailleurs, L’EBE à vocation à salarier les personnes étant privées d’em… (extrait)