Adopté.
I. - À l’alinéa 11, supprimer les mots : « et à la seconde phrase du sixième alinéa de l’article L. 5132-11-1 ». II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « 2° bis Au premier alinéa de l’article L. 5132-8, les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « l’un des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 » ; « 2° ter L’article L. 5132-9 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, le mot : « Seules » est supprimé… (extrait)
L’article premier de la proposition de loi prévoit la suppression de l’agrément des publics délivré par Pôle emploi. Cet agrément permet aujourd’hui de déclarer l’éligibilité d’une personne à un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) et aux structures de l’IAE d’obtenir une aide au poste. Il sera remplacé par un PASS IAE délivré par la plateforme de l’inclusion selon une procédure si… (extrait)