Amendement n° 10 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

Contrairement à ce qui est indiqué dans cet alinéa, le gouvernement n’a pas étroitement associé les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.