Rejeté.
I. - Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732-2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732-3 est complétée par les mots : « et entame, tous les trois ans, un dialogue financier avec les services du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de reconnaître au mieux l… (extrait)
Les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l’État (EESPIG), ne sont pour le moment qu’indirectement associés (via les appels à projets) à l’augmentation de l’effort de recherche du projet de loi de programmation de la recherche. Ces établissements participent pourtant aux mêmes missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche que les établissements public… (extrait)