Amendement n° 19 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. »

L'exposé des motifs

Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à la présidence d’un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. La fonction de président d’un établissement public de recherche requiert une vision des enjeux scientifiques, qu’il est difficile d’acq… (extrait)