Amendement n° 80 de M. Michel Castellani à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’article 11 a pour objectif de poser les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les différents opérateurs de recherche au travers des unités de recherche. Il s’agit de procéder à une uniformisation de l’organisation des établissements de recherche, et par là à une simplification. En effet, aujourd’hui chaque établissement organise son activité de recherche scienti… (extrait)