Amendement n° 82 de M. Michel Castellani à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »

L'exposé des motifs

L'article 12 prévoit qu'un montant dénommé « préciput » est attribué aux établissements qui sont parties prenants d'un projet de recherché financé par l'Agence nationale de la recherche. Or aujourd'hui, le faible niveau de préciput ne permet pas de couvrir l'ensemble des coûts indirects induits par les projets. En outre, le rapport annexé indique que le préciput doit permettre de couvrir réellemen… (extrait)