Amendement n° 106 de Mme Marie-George Buffet sur avant l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « l’économie et la société » les mots : « le secteur privé lucratif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu du constat qu’au sein du Titre IV, le lien entre la recherche et la société est limité à l’assouplissement du dispositif « Allègre » et au lien entre les chercheurs et les entreprises. L’absence de toutes mesures relatives au lien avec le monde associatif, au tiers-lieu de la recherche et plus généralement à une appropriation citoyenne des enjeux de recherche dans le projet… (extrait)