Amendement n° 143 de M. Patrick Hetzel à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 entend, selon l’étude d’impact, permettre aux établissements de déterminer librement l’ensemble des structures de recherche qu’ils souhaitent reconnaître et financer, cette nouvelle disposition législative pose les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les différents opérateurs de recherche. Si la logique d’uniformisation est louable, elle est en tota… (extrait)