Amendement n° 150 de Mme Brigitte Kuster à l'article 11
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
La logique d’uniformisation prévue à l’article 11 est en contradiction avec le principe d’autonomie des universités. L’amendement vise à supprimer le dispositif proposé.