Amendement n° 177 de M. Patrick Hetzel à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « être » insérer les mots : « notamment mais pas seulement ».

L'exposé des motifs

L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.