Rejeté.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. »
La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la détermination des frontières de ce qui est licite et illicite.