Rejeté.
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la première occurrence du mot : « publication », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533-4 est supprimée. »
Le présent amendement a pour objet de lever l’embargo sur l’utilisation des articles issus de la recherche publique publiés en revue. Il permet de développer de manière conséquente la science ouverte au bénéfice de tous les chercheurs mais aussi de tous les citoyens. En effet, l’application de l’embargo actuel de 6 mois (domaine STS) ou 12 mois (domaine SHS) pour les articles issus de la recherche… (extrait)