Amendement n° 201 de M. Cédric Villani à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. - En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ».

L'exposé des motifs

L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L. 6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extension du périmètre des actuels comités de recherche en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP), tant sur le plan géographique, avec l’ouverture aux territoires … (extrait)