Amendement n° 202 de M. Cédric Villani sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes chercheurs titulaires d’un doctorat qui assurent souvent des heures d’enseignement sous la forme de vacation lorsqu’ils ne bénéficient pas d’un contrat, en garantissant le paiement mensuel des heures d’ense… (extrait)