Amendement n° 205 de M. Cédric Villani à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. » II. - En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de titulari… (extrait)

L'exposé des motifs

Les décisions de recrutement et de titularisation reviennent aux présidents des établissements. L’objet de l’amendement est de lever toute ambiguïté dans le texte et de rappeler cette compétence. Cet amendement a été proposé par le CNRS.