Amendement n° 218 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer aux mots : « au moins tous les trois ans », les mots : « chaque année, à l’occasion du débat sur les orientations des finances publiques. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de permettre une actualisation chaque année, et non tous les trois ans, de la grille budgétaire prévue pour l'enseignement supérieur et la recherche, afin que le budget alloué aux programmes de recherches puisse être adapté. Une période de trois ans rend possible la survenance de nombreux aléas qui peuvent rendre la grille budgétaire obsolète et fragiliser le processus … (extrait)