Amendement n° 219 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». II. - En conséquence, après la première occurrence du mot : « concerné », supprimer la fin du même alinéa. III. - En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». IV. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17.

L'exposé des motifs

L'accès, par contrat, à la titularisation risque de porter atteinte à l'indépendance de nos chercheurs. Suite aux débats qui ont eu lieu en commission, ce seuil a déjà été abaissé de 25 à 20 %. Cela n'est pas encore suffisant. Il convient de limiter au maximum la "concurrence" qui pourrait s'installer entre deux types de maîtres de conférence qui résulterait de cette disposition. Pour cela, il fau… (extrait)