Amendement n° 227 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « pourvoir » supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les commissions de recrutement et de titularisation doivent être composées par des personnes sélectionnées selon des critères de qualification et de compétence seulement.