Amendement n° 233 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « permettre » insérer les mots : « aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications et ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cela vise à faire échec à certaines "chartes de signature" qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permet aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.