Amendement n° 238 de Mme Anne-Laure Cattelot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de cette nouvelle organisation. Si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelle structure, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises. Si ce risque … (extrait)