Amendement n° 241 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 : « Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. »

L'exposé des motifs

Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actualisés » afin de tenir compte de l’inflation. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition adoptée en commission, afin que la revalorisation soit automatiquement appliquée chaque année en fonction de l’évol… (extrait)