Amendement n° 245 de Mme Valérie Rabault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » les mots : « façon à représenter au moins 65 % de leur financement total ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin que ceux-ci ne puissent pas représenter moins de 65% de leur financement total. L’attractivité de la recherche publique française tient notamment à son mode de financement qui était historiquement assuré dans sa quasi-totalité par des crédits budgétaires (dotations budgétaires). Avec la… (extrait)