Amendement n° 255 de Mme Marie-France Lorho à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 7.

L'exposé des motifs

Amendement de suppressions qui vise à éviter une redondance. En effet, l'adjectif "scientifique" déjà inscrit dans la loi sous-entend qu'il y ait "conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique".