Non soutenu.
Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant : « 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ».
Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est une instance dont la valeur ajoutée pour le monde de la recherche est sujette à caution. Chargé d'évaluer l'excellence des laboratoires et des établissements de recherche, il n'en a pourtant pas les compétences. Aussi la pertinence de ses rapports est-elle vivement remise en cause. Les enseignants chercheur… (extrait)