Amendement n° 259 de Mme Béatrice Descamps à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 +494 +477 +461 +444 +428 +411 +395 Programme 193 +47 +45 +44 +42 +40 +39 +37 Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150 +270 +261 +252 +2… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement revient sur l’importance d’instaurer la date de 2027 pour la fin de cette LPPR et repartit ainsi les financements de manière plus équitable sur toute la durée de la programmation, ne souhaitant pas, comme l’article original, concentrer les investissements sur les dernières années.