Amendement n° 263 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « De plus, afin de lutter contre toute tendance à la précarisation dans l’enseignement supérieur, les heures d’enseignements complémentaires seront revalorisées et leur gestion améliorée. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend inscrire dans cette loi un engagement de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de revaloriser les heures complémentaires qui, en temps de travail effectif, sont rémunérer moins que le SMIC horaire. Aussi, la gestion de ces heures complémentaires, notamment dans leur paiement, connaît des dysfonctionnement avec de nombreux retard. Il apparaît import… (extrait)